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La société PUBLICATIONS METRO France SAS, au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 60 cours Pierre Puget - 13006 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 439 396 474, dont l’activité principale consiste en : publication, impression, distribution et vente de tout article sur support papier journal, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat ou d’un quelconque paiement (dans les conditions définies à l’article 9).
Ce jeu faisant l’objet des annonces à paraître dans le quotidien Metro (Edition Nationale) entre le 01/10/2007 et le 21/10/2007.
La participation est ouverte du 1er octobre 2007 à 00h01 avec date limite de participation fixée au 21 octobre 2007 à minuit.
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine.
Ne peuvent participer au jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
Toute participation incomplète, illisible ou toute déclaration fausse sera également considérée automatiquement nulle.
Une seule participation par personne sera prise en compte. Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Pour participer, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 2 devra :
Photographier ‘les couleurs de votre ville’ consistant à photographier les plus beaux endroits de votre ville en mettant en valeur les couleurs que cette dernière peut revêtir.
L’inscription est entièrement gratuite
Ne seront pris en compte pour le vote défini à l’article 3 que les participations complétées et ainsi adressés avant le 21 octobre 2007 à minuit la date et l’heure figurant sur le courrier électronique faisant foi.
Les créations devront être la création personnelle et originale des participants et ne devront pas plagier ou recopier des oeuvres de tiers. Les participants s’engagent dès lors à faire leur affaire de toutes éventuelles contestations pouvant survenir à cet égard de la part de tiers, les organisateurs étant dégagés de toute responsabilité.
Les créations comportant des termes et expressions injurieuses, contraires aux bonnes mœurs, non respectueux des droits des tiers, pouvant porter atteinte aux droits et respect de la personne, contenant un caractère polémique, politique ou religieux seront éliminées.
Les créations envoyées dans le cadre de ce Jeu-concours deviennent la propriété des organisateurs. Les gagnants sélectionnés cèdent expressément tous droits de propriété littéraire et artistique sur leurs créations et visuels afférents aux organisateurs par leur simple participation, cette cession étant valable pour tous pays et pendant la durée maximum de validité des droits de propriété littéraire et artistique.
Les organisateurs se réservent le droit de mettre en ligne, diffuser, reproduire, adapter, traduire ces créations, pour toutes actions commerciales, marketing, publicitaires sur internet, les réseaux câblés, la télévision, le cinéma, la presse, la diffusion hertzienne ou l’édition imprimée.
Le présent jeu comporte 1 dotation d’une valeur approximative totale de 3200€ TTC dont 524€ de TVA .
Lot : Un séjour à New-York pour une personne
Ce séjour comprend :
La dotation ne comprend pas:
• L’acheminement et le retour des gagnants lieu de domicile / Paris/ lieu de domicile.
• Les frais de transfert et taxes d’aéroport
• Les repas sur place ainsi que les boissons
• Les pourboires aux différents guides et chauffeurs
• Les excursions et visites optionnelles ainsi que les dépenses de nature personnelle
• Les assurances voyages : assistance/rapatriement/annulation ainsi que les frais éventuels pour l’établissement d’un passeport biométrique et pour l’obtention d’un visa.
Validité : Ce séjour peut être utilisé jusqu’à fin février 2008, selon disponibilités et hors périodes de vacances scolaires. Le séjour n’est ni échangeable ni cessible.
Un jury composé de 5 photographes professionnels et de l’ensemble des lecteurs de Metro désirant intervenir procèdera à une première sélection du 1er au 24 octobre 2007 parmi les personnes ayant soumis leurs clichés sur le thème ‘les couleurs de votre ville’, dont la participation aura été dûment enregistrée, validée et conforme au présent règlement.
Le vote des membres du Jury s’effectuera via www.metrofrance.com.
A l’issue de ce premier vote, les 100 plus beaux clichés seront soumis aux lecteurs de Metro de tous les pays participants via www.metrofrance.com.
Le 25 novembre 2007 à Minuit sera arrêté le décompte des votes permettant de déterminer le cliché ayant remporté le plus de suffrages.
L’attribution du lot se fera ainsi :
A l’issue du jeu, le gagnant sera avisé pare-mail ou par courrier voire si nécessaire par téléphonede la procédure en vue de l’attribution du lot.
A défaut, le gagnant perd le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Tout lot ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à sa contre-valeur en argent, ni à échange pour quelque motif que ce soit.
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les conditions définies à l’article 2 du présent règlement ou faite au-delà de la date et de l’heure limite de participation.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
Le règlement du présent jeu est déposé en l’Etude de la Société Civile Professionnelle Philippe DUPARC et Carole DUPARC CRUSSARD Huissiers de justice Associés domicilié 1 boulevard du Palais – 75004 PARIS.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le présent règlement est disponible sur le site Internet http://www.metpics.net/france
Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante : 35, rue Greneta, 75002 Paris.
Un seul remboursement par personne sera admis (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limité d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Les frais de connexion engagés pour participer au jeu seront remboursés sur simple demande écrite transmise par voie postale à l’adresse du jeu : Publications Metro France – Jeux Metro Photo Challenge 2007 - 35 rue Greneta, 75002 Paris
Le montant remboursé sera calculé selon la participation effective du candidat à la date du traitement de la demande sur la base forfaitaire ci-après :
saisie des coordonnées personnelles, de l’adresse e-mail et des réponses aux questions : 5 minutes, soit 0,46 € TTC par candidat et par semaine, sur la base d’un tarif plein de communication téléphonique de 0,091 € TTC de l’heure.
Le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, il n’y a donc pas lieu à remboursement. Les internautes qui disposent d'une connexion modem traditionnelle bénéficient quant à eux du remboursement forfaitaire, calculé sur la durée moyenne de connexion susvisée.
Une seule session de connexion par semaine etpar personne sera ainsi remboursée pour tout candidat en faisant la demande comme indiqué ci-dessus.
Avec toute demande de remboursement, devra être précisé la ou les dates et heures exactes de connexion.
Si un participant joue à partir de l’ordinateur de son établissement professionnel, le remboursement sera fait à l’ordre de l’établissement considéré, à la demande de ce dernier et selon les modalités précisées ci-dessus.
Le remboursement sera fait par chèque à l’ordre du participant ou de son établissement professionnel.
PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve le droit d’interrompre ce jeu si les circonstances l’exigent sans avoir à en justifier les raisons.
En tout état de cause, la responsabilité de PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, ou, indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié ou écourté.
PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par un autre lot de valeur équivalente.
PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du jeu ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Le nom des gagnants sera disponible auprès de la société PUBLICATIONS METRO France SAS à l’adresse suivante : 35, rue Greneta – 75002 PARIS.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à la société organisatrice dans le cadre du jeu.
Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent règlement.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, ses coordonnées téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant au jeu.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la société PUBLICATIONS METRO France SAS, seule juge.
Pour toute réclamation, contacter la société :
PUBLICATIONS METRO France SAS - 35, rue Greneta – 75002 PARIS.
Le jeu Metro Photo Challenge enregistré ayant été victime de son succès, le site n'a pu supporter le grand nombre de participants et a été pour des raisons techniques, interrompu du 10 au 15 octobre 2007.
De ce fait, la première phase qui devait durer du 1er au 21 octobre 2007 a finalement duré du 1er octobre au 4 novembre 2007 avec une interruption du 10 au 15 octobre 2007, la deuxième phase restant inchangée.
Conformément à l’article 10 du règlement du jeu METRO PHOTO CHALLENGE 2007, organisé par la S.A.S PUBLICATIONS METRO France SAS et enregistré auprès de la SCP DUPARC-CRUSSARD
Les articles 1 ; 3 et 5 du règlement du jeu organisé par PUBLICATIONS METRO, sont ainsi modifiés.
La société PUBLICATIONS METRO France SAS, au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 60 cours Pierre Puget - 13006 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 439 396 474, dont l’activité principale consiste en : publication, impression, distribution et vente de tout article sur support papier journal, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat ou d’un quelconque paiement (dans les conditions définies à l’article 9).
Ce jeu faisant l’objet des annonces parues dans le quotidien Metro (Edition Nationale) entre le 01/10/2007 et le 21/10/2007.
La participation a été ouverte du 1er octobre 2007 à 00h01 avec date limite de participation fixée au 4 novembre 2007 à minuit.
Pour participer, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 2 du règlement enregistré devait :
Photographier ‘les couleurs de votre ville’ consistant à photographier les plus beaux endroits de votre ville en mettant en valeur les couleurs que cette dernière peut revêtir.
L’inscription étant entièrement gratuite
Ne seront pris en compte pour le vote défini à l’article 3 que les participations complétées et ainsi adressées avant le 4 novembre 2007 à minuit la date et l’heure figurant sur le courrier électronique faisant foi.
Les créations devront être la création personnelle et originale des participants et ne devront pas plagier ou recopier des oeuvres de tiers. Les participants s’engagent dès lors à faire leur affaire de toutes éventuelles contestations pouvant survenir à cet égard de la part de tiers, les organisateurs étant dégagés de toute responsabilité.
Les créations comportant des termes et expressions injurieuses, contraires aux bonnes mœurs, non respectueux des droits des tiers, pouvant porter atteinte aux droits et respect de la personne, contenant un caractère polémique, politique ou religieux seront éliminées.
Les créations envoyées dans le cadre de ce Jeu-concours deviennent la propriété des organisateurs. Les gagnants sélectionnés cèdent expressément tous droits de propriété littéraire et artistique sur leurs créations et visuels afférents aux organisateurs par leur simple participation, cette cession étant valable pour tous pays et pendant la durée maximum de validité des droits de propriété littéraire et artistique.
Les organisateurs se réservent le droit de mettre en ligne, diffuser, reproduire, adapter, traduire ces créations, pour toutes actions commerciales, marketing, publicitaires sur internet, les réseaux câblés, la télévision, le cinéma, la presse, la diffusion hertzienne ou l’édition imprimée.
Un jury composé de 5 photographes professionnels et de l’ensemble des lecteurs de Metro désirant intervenir a procédé à une première sélection du 1er octobre au 6 novembre 2007 parmi les personnes ayant soumis leurs clichés sur le thème ‘les couleurs de votre ville’, dont la participation aura été dûment enregistrée, validée et conforme au présent règlement.
Le vote des membres du Jury s’effectuera via www.metrofrance.com.
A l’issue de ce premier vote, les 100 plus beaux clichés seront soumis aux lecteurs de Metro de tous les pays participants via www.metrofrance.com.
Le 25 novembre 2007 à Minuit sera arrêté le décompte des votes permettant de déterminer le cliché ayant remporté le plus de suffrages.
L’attribution du lot se fera ainsi :
A l’issue du jeu, le gagnant sera avisé pare-mail ou par courrier voire si nécessaire par téléphonede la procédure en vue de l’attribution du lot.
A défaut, le gagnant perd le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée
Les autres articles restant inchangés.
Fait à Paris, le 8 novembre 2007, pour servir et valoir ce que de droit